Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
The Linux Foundation, Société de droit américain de l'Etat de l'Oregon

Numéro de dépôt :
3978721
Date de dépôt :
30/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/01/2023
Marque figurative de The Linux Foundation

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 janvier 2013 par la société étrangère The Linux Foundation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est la société étrangère The Linux Foundation domicilié(e) 1796 18th Street, Suite C, San Francisco, CALIFORNIE 94107 - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978721.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 30 janvier 2023.

The Linux Foundation a également déposé les autres marques suivantes : TIZEN , (Marque figurative) , LSB


The Linux Foundation, Société de droit américain de l'Etat de l'Oregon - 1796 18th Street, Suite C, San Francisco, CALIFORNIE 94107 - États-Unis


GEVERS FRANCE - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Programmes du système d'exploitation pour ordinateurs ; logiciels pour le développement, l'exécution et le fonctionnement d'autres logiciels sur des appareils portables, ordinateurs, téléphones intelligents, tablettes, assistants numériques personnels, lecteurs multimédias portables, télévisions intelligentes, ordinateurs dans les véhicules, réseaux informatiques, et réseaux de communications mondiaux ; applications pour le développement de logiciels pour ordinateurs ; logiciels utilitaires et autres logiciels utilisés pour la maintenance et l'exploitation d'un système informatique ; logiciels pour transmettre et recevoir des données à travers des réseaux informatiques et des réseaux de communications mondiaux ; logiciels pour la gestion de communications et échange de données entre des appareils portables et des ordinateurs de bureau ; intergiciels, à savoir, logiciel servant d'intermédiaire entre le système d'exploitation d'un dispositif portable et le logiciel d'application d'un dispositif portable ; logiciel d'application pour téléphones mobiles ; matériel informatique, à savoir : ordinateurs, pièces, éléments constitutifs d'un ordinateur, périphériques d'ordinateurs ; ordinateurs ; tablettes, ordinateurs mini portatifs, ordinateurs portatifs et ordinateurs portables ; ordinateurs portables ; ordinateurs de poche ; appareils sans fil utilisés pour la connectivité à l'Internet permettant la transmission de données et d'images ; appareils électroniques de poche, téléphones portables, téléphones intelligents, assistants numériques personnels (PDA) pour la transmission sans fil des données et/ou de signaux vocaux et/ou incorporant des e-mails, récepteurs de radiomessagerie, télécopieur, radio, organisateur personnel, connections cellulaires, connections sans fil, lecteur MP3, système de navigation par satellite, récepteur de système de positionnement global (GPS), connecteur à des données d'un système de positionnement global pour l'enregistrement et la classification des voyages, appareils photographiques numériques, caméra vidéo numérique et/ou système d'exploitation informatique ; appareils électroniques de poche pour l'enregistrement, l'organisation, la transmission, la lecture et révision de textes, données, vidéos et fichiers audio ; systèmes d'information et de divertissement pour l'utilisation dans les véhicules, à savoir appareils et instruments de divertissement et d'information pour l'utilisation dans les véhicules, à savoir télévisions, radios, lecteurs CD, lecteurs DVD, lecteurs MP3, haut-parleur, moniteurs et écrans, affichages vidéos et appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images, ordinateurs de bord et appareils de traitement de données ; appareils de navigation pour une utilisation dans les véhicules ;

Mise à la disposition d'informations dans les domaines de la conception, du développement, de l'installation et de la maintenance de logiciels, à savoir services d'informations dans les domaines de la conception, du développement, de l'installation et de la maintenance de logiciels ; conception et développement de logiciels ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs et recherche, développement et consultation scientifiques et technologiques dans le domaine des logiciels d'ordinateurs et des équipements informatiques ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir recherche et développement de nouveaux produits et analyse pour l'implantation, l'installation de systèmes d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.